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Personnel

Vous prévoyez vous marier ou faire vie commune avec votre douce moitié. Votre famille s’agrandit avec l’arrivée d’un ou plusieurs enfants. Vous cherchez une demeure plus convenable à vos besoins. Un proche parent envisage une façon de veiller sur ses biens ou sa personne.

Vous voulez assurer un partage équitable et harmonieux à votre descendance. Vous voulez faire un don important à un ami ou un groupe de personnes.

Voilà des étapes importantes de votre vie aux cours desquelles un notaire peut vous aider.

Pour que tout se fasse en conformité avec la loi, et surtout pour que vous n’ayez pas de soucis, n’hésitez pas de consulter un notaire.

Testament

Un testament est un document dans lequel une personne énonce ses dernières volontés. Il permet également de prévoir qui s’occupera de gérer votre héritage à votre décès. En l’absence de testament, c’est la loi qui décidera à qui iront vos biens. Il existe trois formes de testament, soit le testament notarié, le testament olographe, écrit à la main par le testateur et le testament devant témoins. Faire un testament notarié vous permettra de bénéficier des conseils d’un notaire dans la rédaction de votre testament ce qui vous permettra de bien comprendre la portée des termes juridique employée dans votre testament. Cela vous permettra également d’avoir l’esprit tranquille sachant que votre testament sera à tout jamais conservé en lieux sûrs. De plus, le testament notarié permet de faciliter la tâche de la personne qui aura la charge de liquider votre succession. Effectivement,le testament notarié ne doit pas faire l’objet de vérification auprès de la Cour supérieure du Québec ce qui occasionnerait un délai important et des coûts très élevés.

Mandat en cas d’inaptitude

La perspective de ne pas pouvoir veiller sur nos intérêts dû à une maladie ou un accident n’est guère agréable. Mais il peut être réconfortant de savoir que nous pouvons, nous-mêmes, nommer une personne qui veillera à nos intérêts advenant une incapacité.

Le mandat donné en prévision de l’inaptitude sert à vous protéger. C’est un document qui vous permet de nommer une personne de confiance qui veillera à vos intérêts advenant une incapacité permanente ou temporaire.

Procuration générale

Une procuration c’est un document qui permet à une personne d’agir pour le compte d’une autre personne.

La procuration peut être générale, donc elle peut s’appliquer en toutes circonstances ou elle peut être spécifique, c’est-à-dire à un geste en particulier, par exemple, la vente d’une propriété, le paiement de vos comptes, le renouvellement de vos assurances, etc.

Puisque le notaire est un spécialiste dans la rédaction de contrat, nous rédigerons votre procuration afin qu’elle représente réellement vos volontés.

Affidavit pour invitation de non résidants

Pour prévoir le voyage de vos amis, votre famille ou des professionnels qui résident à l’étranger, il faut parfois une autorisation gouvernementale. Selon le pays d’origine des personnes que vous souhaitez inviter au Québec, un affidavit déclarant solennellement que vous vous portez garant de vos invités ou confirmant l’activité à laquelle ils vont participer au Québec, peuts’avérer indispensable.

Un notaire peut vous aider à préparer un tel document ce qui accordera plus de force et de légitimité à votre demande.

Affidavit pour voyage avec enfants

Vous partez en vacances avec votre jeune enfant. Vous voulez que votre enfant voyage seul pour rejoindre ses grands-parents ou d’autres membres de la famille. Il est souvent obligatoire d’obtenir la signature ou l’accord des deux parents pour qu’un enfant mineur puisse sortir du Canada. Un affidavit est un document solennel qui pourrait vous faciliter la tâche si vous prévoyez un tel déplacement pour votre enfant. Un notaire peut vous aider à préparer un tel document ce qui accordera plus de force et de légitimité à votre demande.

Recherche et vérification testamentaire

La recherche testamentaire est la première étape à un règlement de succession. Elle permet de vérifier auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec si le défunt a laissé un testament exprimant ses dernières volontés.

La recherche testamentaire est également essentielle pour le liquidateur de la succession afin que ce dernier s’assure qu’il n’existe pas de modification ou de testament plus récents.

Le notaire vous permettra d’obtenir les certificats de recherche émis par la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec dans les meilleurs délais possible. Suite à la réception des certificats, un notaire de l’étude vous rencontrera afin de vous expliquer quelles sont les étapes à suivre afin d’entreprendre le règlement de la succession.

Règlement et conseils en matière de succession

Liquider une succession est un exercice complexe et le défaut de consulter un notaire peut avoir des conséquences fâcheuses pour le liquidateur et les héritiers. La loi oblige le liquidateur à suivre une procédure très stricte. À défaut de s’y conformer, le liquidateur et les héritiers peuvent voir leurs responsabilités engagées.

Un notaire de l’étude pourra vous aider à toutes les étapes du règlement de la succession et ainsi rendre ces obligations moins lourdes sur les épaules du liquidateur.

Homologation de mandats en cas d’inaptitude

L’homologation d’un mandat donné en prévision de l’inaptitude permet de rendre exécutoire un mandat préalablement signé par le mandant. Il permet de s’assurer dans un premier temps de l’inaptitude du mandant, et dans un deuxième temps de se conformer à la volonté de ce dernier en nommant la personne de confiance désignée dans le mandat donné en prévision de l’inaptitude. Cette étape est obligatoire et très importante. C’est pourquoi un notaire de l’étude vous accompagnera tout au long de cette procédure et prendra en charge toutes les étapes afin de vous rendre la tâche plus facile.