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Immobilier

Vous pensez acheter votre première maison. Vous préférez acquérir un condominium. Si c’est la première fois que vous devenez propriétaire, il est normal de vous sentir dépassé.

Même si vous n’en êtes pas à votre première maison, vous voulez vous assurer que tout se fait légalement et en respectant vos besoins et vos attentes. Un notaire est un partenaire indispensable dans l’acquisition de tout immeuble, et peut vous aider à naviguer dans les contrats immobiliers en toute confiance.

Achat et Vente

La promesse d’achat et de vente d’une propriété lie les parties qui l’ont signée. Elle est préalable à l’acte de vente et contient des conditions qui sont importantes pour chaque partie et qui assure que le contrat se fera en respectant la loi et vos besoins. Il est donc important de consulter un notaire avant de signer la promesse d’achat et de vente, et surtout de bien vous renseigner sur vos droits et vos obligations. Bien des litiges ont été évités en consultant d’abord un notaire et en s’assurant que le document reflétait correctement les attentes de chaque partie.

Refinancement hypothécaire

Vous souhaitez rembourser certaines dettes, rénover votre maison ou investir dans vos REER ou d’autres placements et vous avez pensé au refinancement hypothécaire. Il s’agit là d’une stratégie avec beaucoup d’avantages mais il faut que celle-ci soit conçue selon le profil qui vous convient le mieux. Que ce soit pour obtenir plus de liquidités, pour rembourser votre hypothèque ou pour des assurances, laissez votre notaire vous guider vers la meilleure option dans votre cas particulier et répondre à toutes vos questions liées au financement, au prêt ou à la garantie hypothécaire.

Donation

Vous voulez offrir des biens ou des sommes d’argent à vos enfants, à votre conjoint, ou un ami de votre vivant. Il n’est pas toujours nécessaire de léguer des biens par testament si vous voulez que la personne puisse en profiter tout de suite. La loi reconnaît ce type d’acte comme une donation. De même, il peut y avoir des avantages fiscaux à faire une donation plutôt qu’un legs.

Faire une donation par acte notarié est préférable et parfois obligatoire car cela accorde de la légitimité à l’acte et évite les contestations futures.

Un notaire peut vous aider à faire une donation en bonne et due forme pour la personne de votre choix.

Examen de titres-immobiliers

Avant d’acquérir un immeuble ou une propriété, vous voulez vous assurer que les documents officiels reflètent correctement la réalité. De plus, vous voulez éviter toute surprise qui pourrait dévaluer votre nouvelle acquisition.

Un notaire s’occupe de certaines vérifications pour vous garantir que les documents que vous allez signer et accepter, décrivent correctement et exhaustivement toutes les facettes de l’immeuble. Un notaire vous confirmera si le vendeur possède réellement l’immeuble, s’il a le droit et la capacité de vendre, ou s’il faut obtenir le consentement d’un tiers pour vendre . Un notaire vérifiera également si les dimensions sont exactes, si la construction est conforme aux règlements municipaux ou s’il existe des droits de passage sur le terrain.

Offre d’achat

L’offre d’achat, ou promesse d’achat est un document très important qui stipule les droits et les obligations des parties telles que décrites par la loi, mais également les conditions sur lesquelles les parties se sont entendues. Il s’agit d’une étape essentielle à ne pas prendre à la légère.

Un notaire est un partenaire incontournable pour vous guider lors de ce processus. Le notaire pourra vous aider à bien interpréter le contrat, à faire les vérifications nécessaires et à exiger les documents utiles. Le notaire est expert dans ce domaine et saura vous conseiller entre autres, sur les inspections et le financement de votre propriété.

Quittance et main levée

La quittance est un document légal qui reconnaît le remboursement partiel ou complet d’une dette. Elle sert entre autres, à protéger le débiteur et prouver qu’il s’est libéré des sommes qu’il doit.

La main levée est un acte juridique qui suspend une charge hypothécaire ou toute autre garantie, cependant, il se peut que la créance qui était garantie soit toujours à payer.

Dans les deux cas, vous avez tout avantage à consulter un notaire qui saura vous guider et vous expliquer quel est le règlement qui s’applique le mieux dans votre situation.

Déclaration de transmission

Une déclaration de transmission est un document qui reconnaît le transfert d’un immeuble aux héritiers. Elle doit se faire sous la forme d’un acte notarié publié au registre foncier du Québec.

Vous pourrez demander à un notaire de vous aider dans cette démarche. Un notaire pourra également faire des recherches plus exhaustives dans les registres et les index pertinents si cela s’applique à votre cas particulier.